Règlement CEE n° 1293/2011 du 9 décembre 2011
Dates
Date
9 décembre 2011
Sortie
9 décembre 2011
JOCE
13 décembre 2011
Objet
Règlement (UE) no 1293/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 interdisant la pêche du poisson industriel des eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne