Arrêté du 21 novembre 2011
Dates
Date
21 novembre 2011
Sortie
21 novembre 2011
JO
8 décembre 2011
Objet
Arrêté du 21 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Farges à la société Doug Energies
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 novembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, d'une capacité de 3,40 MW, localisée scierie Farges, zone artisanale du Bois, 19300 Egletons, de la société Farges, dont le siège social est situé zone artisanale du Bois, 19300 Egletons, à la société Doug Energies, dont le siège social est situé à la même adresse