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Reglementation

Arrêté du 24 novembre 2011

Dates

Date

24 novembre 2011

Sortie

24 novembre 2011

JO

8 décembre 2011

Objet

Arrêté du 24 novembre 2011 autorisant la société Ferme éolienne de la Gargasse à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 24 novembre 2011, la société Ferme éolienne de la Gargasse, dont le siège social est situé 2, rue du Libre-Echange, 31500 Toulouse, est autorisée à exploiter la ferme éolienne de la Gargasse, d'une capacité de production de 8 MW, localisée lieudit La Gargasse, 55220 Souilly