Arrêté du 25 novembre 2011
Dates
Date
25 novembre 2011
Sortie
25 novembre 2011
JO
8 décembre 2011
Objet
Arrêté du 25 novembre 2011 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
Commentaire
L'agrément délivré à la société ICS'eau pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, est abrogé. La société SAS ICse est agréée jusqu'au 31 décembre 2013, pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.