Arrêté du 21 octobre 2011
Dates
Date
21 octobre 2011
Sortie
21 octobre 2011
JO
7 décembre 2011
Objet
Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : les entreprises spécialisées dans l'application de produits biocides.
Objet : conditions d'application des produits de lutte préventive contre les termites de type résines physico-chimiques.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.