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Reglementation

Arrêté du 16 novembre 2011

Dates

Date

16 novembre 2011

Sortie

16 novembre 2011

JO

6 décembre 2011

Objet

Arrêtés du 16 novembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité

Commentaire

Par arrêtés de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011 : - la société Parc éolien Aubigeon SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Aubigeon, d'une capacité de production de 12,5 MW, localisé lieudits Yvoy et La Pièce de Pied de Bois, sur le territoire des communes de Sainte-Lizaigne et de Diou (Indre) - la société WPD Somme, dont le siège social est situé au parc éolien des Vallonnesses Nord, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Chemin de Francqueville et Les Vingt-Six, 80620 Domqueur - la société Enertrag Aisne IV, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Chaourse, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisée lieudit La Vallée des Bergers, parcelles ZM 18, ZM 13, ZM 1, ZN 29 et ZN 30, 02340 Chaourse - la SAS Ferme éolienne du Bois Lemaire, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69001 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien du Bois-Lemaire, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bois Lemaire et Plaine vers Balatre, sur le territoire des communes de Gruny, de Rethonviller et de Marché-Allouarde (département de la Somme) - la société EBM Thermique, dont le siège social est situé 3, rue de l'Etang, parc économique de la Sauer, 67360 Escbach, est autorisée à exploiter une centrale de cogénération biomasse, d'une capacité de production de 5,90 MW, localisée lieudit Jonction Le Barreau, 68220 Hésingue