Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011
Dates
Date
2 décembre 2011
Sortie
2 décembre 2011
JO
4 décembre 2011
Objet
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Commentaire
Publics concernés : gestionnaires des établissements recevant du public (ERP).
Objet : définition de valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l'air intérieur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication