Arrêté du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JO
2 décembre 2011
Objet
Arrêté du 19 juillet 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant : AXE, campus de Ker Lann, rue Urbain-Leverrier, 35170 Bruz, par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2345, 2781, 2910, 2930, 2940