Arrêté du 15 septembre 2011
Dates
Date
15 septembre 2011
Sortie
15 septembre 2011
JO
2 décembre 2011
Objet
Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant : QUALICONSULT EXPLOITATION, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy, par l'arrêté du 5 novembre 2008 et modifié par l'arrêté du 2 juin 2009 pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2716