Arrêté du 31 octobre 2011
Dates
Date
31 octobre 2011
Sortie
31 octobre 2011
JO
2 décembre 2011
Objet
Arrêté du 31 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 modifié susvisé à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, est modifié comme suit :
La rubrique 1413 est retirée de l'agrément.
Cet organisme demeure agréé pour effectuer le contrôle des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432, 1434 et 1435