Arrêté du 14 novembre 2011
Dates
Date
14 novembre 2011
Sortie
14 novembre 2011
JO
2 décembre 2011
Objet
Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 10 février 2010 susvisé est retiré à l'organisme TECOBAT, 87, rue Lemercier, 75017 Paris