Règlement CEE n° 1193/2011 du 18 novembre 2011

Règlement (UE) no 1193/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échange de quotas d’émission de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) no 2216/2004 et (UE) no 920/2010

Le Règlement (UE) no 1193/2011 de la Commission du 18 novembre 2011 concerne les quotas créés pour la période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union qui débute le 1er janvier 2013 ainsi que pour les périodes suivantes.