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Reglementation

Arrêté du 10 novembre 2011

Dates

Date

10 novembre 2011

Sortie

10 novembre 2011

JO

24 novembre 2011

Objet

Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 novembre 2011, la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut, dont le siège social est situé 35-71, rue Etienne-Dolet, 94140 Alfortville, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Chaussée Brunehaut 2, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé lieudit Les Ganets, 60480 Maisoncelle-Tuilerie