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Reglementation

Arrêté du 8 novembre 2011

Dates

Date

8 novembre 2011

Sortie

8 novembre 2011

JO

24 novembre 2011

Objet

Arrêté du 8 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois VI à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 8 novembre 2011, la société Enertrag Ternois VI, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Ternois Ouest, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit Le Campiau, 62130 Croisette