Arrêté du 16 septembre 2011

Arrêtés du 16 septembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité

Par arrêtés de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 septembre 2011 : - Le Communal Est Ouest SARL, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,029 MWc, localisée lieudit Montagne, 47700 Fargues-sur-Ourbise - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Tremblière, sur le territoire des communes de Jaillon et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle) - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit La Haie Fosse, sur le territoire des communes de Jaillon et Rosières-en-Haye (département de Meurthe-et-Moselle) - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 3, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 4, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits A Nengligé et Les Grandes Ecuries, 54385 Rosières-en-Haye - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 1, tranche 5, d'une capacité de production de 6,930 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle)