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Reglementation

Arrêté du 15 novembre 2011

Dates

Date

15 novembre 2011

Sortie

15 novembre 2011

JO

24 novembre 2011

Objet

Arrêtés du 15 novembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 novembre 2011 : - la société Eoliennes de la Chaussée Brunehaut, dont le siège social est situé 35-71, rue Etienne-Dolet, 94140 Alfortville, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Chaussée Brunehaut 1, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudit Le Grand Champ et lieudits La Malassise et Le Bois Semé sur le territoire des communes du Crocq et de Puits-la-Vallée (département de l'Oise) - la société Enertrag Aisne III, dont le siège social est situé bureaux du centre commercial 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne de Chaourse, d'une capacité de production de 12,50 MW, localisée lieudit Les Quatre Saules, parcelles ZM 17, ZN 10, ZP 9, ZN 8 et ZN 7, 02340 Chaourse - la société Centrale éolienne chemin des Vignes, dont le siège social est situé tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75015 Paris, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée lieudits La Gorce à Balet, Le Fond des Gaches, Le Sausal et Champs Merle sur le territoire des communes de Saint-Civran et de Sacierges-Saint-Martin (département de l'Indre) - la société Ferme éolienne du Chêne, dont le siège social est situé 233, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien du Chêne, d'une capacité de production de 13,80 MW, localisé lieudits Au Bosquet des Quinze, Les Vingt-Six au Bois de Beaumont, Le Champ du Carré, Grande Pièce prés Touvent et Les Dix, sur le territoire des communes de Gamaches, de Buigny-lès-Gamaches et de Maisnières (département de la Somme) - la SEPE Le Grand Champ, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter le parc éolien du val de Nièvre, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudits Lalemont Sud, Les Communes et Le Grand Champ, sur le territoire des communes de Vignacourt, de Saint-Ouen et de Bettencourt-Saint-Ouen (département de la Somme)