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Reglementation

Arrêté du 15 septembre 2011

Dates

Date

15 septembre 2011

Sortie

15 septembre 2011

JO

24 novembre 2011

Objet

Arrêtés du 15 septembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter des installations de production d'électricité

Commentaire

Par arrêtés de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 15 septembre 2011 : - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Psaumes, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye, de Jaillon et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle) - la Société centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 2, tranche 3, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle). - la SNC MSE La Crête Tarlare, dont le siège social est situé Tour de Lille (19e étage), boulevard de Turin, 59777 Lille, est autorisée à exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisée parcelles ZA 21, ZA 22, ZB 6, ZB 32, ZB 33, 62960 Erny-Saint-Julien et parcelles ZM 111 et ZM 74, 62145 Enguinegatte (département du Pas-de-Calais) - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 3, tranche 2, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries, 54385 Rosières-en-Haye - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 2, d'une capacité de production de 7,80 MWc, localisée lieudit Les Grandes Ecuries sur le territoire des communes de Rosières-en-Haye et d'Avrainville (département de Meurthe-et-Moselle) - la société Centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4 SAS, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Toul-Rosières 4, tranche 1, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit A Nengligé, 54385 Rosières-en-Haye