Arrêté du 23 novembre 2011
Dates
Date
23 novembre 2011
Sortie
23 novembre 2011
JO
24 novembre 2011
Objet
Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel
Commentaire
Publics concernés : producteurs de biométhane.
Objet : liste des intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
Entrée en vigueur : le lendemain de la publication