Avis du 19 novembre 2011
Dates
Date
19 novembre 2011
Sortie
19 novembre 2011
JO
19 novembre 2011
Objet
Avis relatif à l'arrêté du 20 juillet 2007 portant application à certains mélanges bitumineux pour la construction de routes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
Commentaire
Le présent avis annule et remplace l'avis NOR : DEVK0763041V publié au Journal officiel de la République française du 4 septembre 2007