Aller au contenu
Reglementation

Rectificatif européen du 28 septembre 2011

Dates

Date

28 septembre 2011

Sortie

28 septembre 2011

JOCE

16 novembre 2011

Objet

Rectificatif du règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers