Règlement CEE n° 1157/2011 du 10 novembre 2011
Dates
Date
10 novembre 2011
Sortie
10 novembre 2011
JOCE
15 novembre 2011
Objet
Règlement (UE) no 1157/2011 de la Commission du 10 novembre 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France