Arrêté du 12 octobre 2011

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Public : entreprises concernées. Objet : installations classées, liquides inflammables, chargement, déchargement, risques. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur partiellement à compter du 1er janvier 2012 pour les installations dont la demande d'autorisation a été effectuée avant le 1er juillet 2012. L'article 1er du présent arrêté précise les dispositions pour lesquelles est prévue une entrée en vigueur ultérieure. Pour les installations dont la demande a été déposée à partir du 1er juillet 2012, le présent arrêté entre en vigueur en son entier, à l'exception des articles 4-1, alinéa 3, 4-2, 6 et 48-1, à compter du 1er juillet 2012.