Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011

Décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants

Publics concernés par le Décret n° 2011-1468 : opérateurs économiques prenant part à la chaîne de production et de distribution des biocarburants et bioliquides. Objet du Décret n° 2011-1468 : mise en œuvre des critères de durabilité des biocarburants et des bioliquides. Entrée en vigueur du Décret n° 2011-1468 : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.