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Reglementation

Avis du 4 novembre 2011

Dates

Date

4 novembre 2011

Sortie

4 novembre 2011

JO

4 novembre 2011

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudits Le Chartreux, Fond de Franqueville et Pièce Cabochard, 80690 Gorenflos