Arrêté du 17 octobre 2011
Dates
Date
17 octobre 2011
Sortie
17 octobre 2011
JO
3 novembre 2011
Objet
Arrêté du 17 octobre 2011 autorisant la société France industries finances à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 17 octobre 2011, la société France industries finances, dont le siège social est situé 26, rue George-Sand, 75016 Paris, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité à partir de turbine-alternateur utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 5,10 MW, localisée ZAC Actipôle, RD 905, 89700 Tonnerre