Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011
Dates
Date
31 octobre 2011
Sortie
31 octobre 2011
JO
1 novembre 2011
Objet
Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique
Commentaire
Publics concernés : détenteurs de permis exclusifs de recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone et exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement relevant de la rubrique 2970 relative au stockage géologique de dioxyde de carbone.
Objet : adaptation de la réglementation nationale au droit de l'Union européenne et en particulier à certaines dispositions de la directive 2009/31/CE du 23 avril 2009 relative au stockage géologique de dioxyde de carbone dont les dispositions de niveau législatif ont d'ores et déjà été transposées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.