Arrêté du 12 octobre 2011
Dates
Date
12 octobre 2011
Sortie
12 octobre 2011
JO
29 octobre 2011
Objet
Arrêté du 12 octobre 2011 autorisant la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès du ministre de l'économie, en date du 12 octobre 2011, la CEPE des Portes de la Côte-d'Or SARL, dont le siège social est situé 330, rue de Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter la centrale éolienne des Portes de la Côte-d'Or, Ivry-en-Montagne, d'une capacité de production de 6 MW, localisée lieudits Buisson de Corabœuf, La Pérouse et Champ Couvert, 21340 Ivry-en-Montagne