Arrêté du 1 octobre 2011
Dates
Date
1 octobre 2011
Sortie
1 octobre 2011
JO
16 octobre 2011
Objet
Arrêté du 1er octobre 2011 portant prolongation d'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Commentaire
La validité de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » est prolongée jusqu'au 31 décembre 2011