Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011
Dates
Date
11 octobre 2011
Sortie
11 octobre 2011
JO
12 octobre 2011
Objet
Décret n° 2011-1263 du 11 octobre 2011 abrogeant le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Commentaire
Le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau est abrogé