Arrêté du 30 septembre 2011
Dates
Date
30 septembre 2011
Sortie
30 septembre 2011
JO
1 octobre 2011
Objet
Arrêté du 30 septembre 2011 portant création du pôle national des certificats d'économies d'énergie
Commentaire
Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur du climat et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat