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Reglementation

Arrêté du 9 septembre 2011

Dates

Date

9 septembre 2011

Sortie

9 septembre 2011

JO

23 septembre 2011

Objet

Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 septembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque Massangis 1 Parc Ouest, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieuxdits Le Champ des Liberas, sur les roches de Villiers-Tournois, et La Levée d'Eau, 89440 Massangis