Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011
Dates
Date
14 septembre 2011
Sortie
14 septembre 2011
JO
15 septembre 2011
Objet
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
Commentaire
TITRE Ier : GARANTIES D'ORIGINE DE L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE À PARTIR DE SOURCES RENOUVELABLES
TITRE II : OBJECTIFS EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
TITRE III : BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES RÉPONDANT AUX CRITÈRES DE DURABILITÉ
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES