Règlement CEE n° 918/2011 du 13 septembre 2011
Dates
Date
13 septembre 2011
Sortie
13 septembre 2011
JOCE
15 septembre 2011
Objet
Règlement (UE) no 918/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne