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Reglementation

Avis du 15 septembre 2011

Dates

Date

15 septembre 2011

Sortie

15 septembre 2011

JO

15 septembre 2011

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

La ministre de l'écologie et le ministre auprès du ministre de l'économie ont été saisis d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant de la biomasse, d'une capacité de production de 5,10 MW, localisée ZAC Actipôle, RD. 905, 89700 Tonnerre