Arrêté du 24 août 2011
Dates
Date
24 août 2011
Sortie
24 août 2011
JO
14 septembre 2011
Objet
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre
Commentaire
Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont :
- le dioxyde de carbone (CO2) ;
- le méthane (CH4) ;
- le protoxyde d'azote (N2O) ;
- les hydrofluorocarbones (HFC) ;
- les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
- l'hexafluorure de soufre (SF6).