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Reglementation

Arrêté du 31 août 2011

Dates

Date

31 août 2011

Sortie

31 août 2011

JO

13 septembre 2011

Objet

Arrêté du 31 août 2011 autorisant la société Enertrag Aisne I SCS à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès du ministre de l'économie, en date du 31 août 2011, la société Enertrag Aisne I SCS, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial des Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Grande Borne, parcelles ZE 14, ZE 73, ZE 25 et ZE 39, 02440 Remigny