Arrêté du 25 août 2011
Dates
Date
25 août 2011
Sortie
25 août 2011
JO
13 septembre 2011
Objet
Arrêté du 25 août 2011 autorisant la SEPE L'Epinette SARL à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès du ministre de l'économie, en date du 25 août 2011, la SEPE L'Epinette SARL, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Haute Campagne, 62650 Herly