Règlement CEE n° 847/2011 du 19 août 2011
Dates
Date
19 août 2011
Sortie
19 août 2011
JOCE
24 août 2011
Objet
Règlement (UE) no 847/2011 de la Commission du 19 août 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France