Arrêté du 8 août 2011

Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Publics concernés : exploitants d'installations de fabrication de produits en béton. Objet : prescriptions techniques relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation de telles installations. Notice : ces règles et prescriptions déterminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d'accident ou de pollution ainsi que les conditions d'insertion dans l'environnement de l'installation et de remise en état du site après arrêt de l'exploitation. Entrée en vigueur : 1er janvier 2012 pour les nouvelles installations. Entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2016, pour les installations existantes, en fonction des prescriptions (voir annexe III).