Arrêté du 20 juillet 2011
Dates
Date
20 juillet 2011
Sortie
20 juillet 2011
JO
23 août 2011
Objet
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages