Arrêté du 17 juin 2011
Dates
Date
17 juin 2011
Sortie
17 juin 2011
JO
20 août 2011
Objet
Arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Commentaire
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe du présent arrêté du 17 juin 2011 sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.