Arrêté du 29 juillet 2011
Dates
Date
29 juillet 2011
Sortie
29 juillet 2011
JO
12 août 2011
Objet
Arrêté du 29 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement et dénommé Comité international du Forum mondial de l'eau
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 juillet 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Comité international du Forum mondial de l'eau, signé le 22 avril 2011, est approuvé