Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011
Dates
Date
27 juillet 2011
Sortie
27 juillet 2011
JO
29 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-895 du 27 juillet 2011 portant publication des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009
Commentaire
Les statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration), signés à Bonn le 26 janvier 2009, seront publiés au Journal officiel de la République française