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Reglementation

Arrêté du 19 juillet 2011

Dates

Date

19 juillet 2011

Sortie

19 juillet 2011

JO

28 juillet 2011

Objet

Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Ferme éolienne Arguel SASU à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès du ministre de l'économie, en date du 19 juillet 2011, la société Ferme éolienne Arguel SASU, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Arguel, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Le Parc à Vaches et Au Chemin Boinet et lieudits Les Cinquante et au Moulin de Fresneville, sur le territoire des communes d'Arguel et de Saint-Maulvis (département de la Somme)