Arrêté du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JO
28 juillet 2011
Objet
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal