Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011
Dates
Date
27 juillet 2011
Sortie
27 juillet 2011
JO
28 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)