Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011
Dates
Date
27 juillet 2011
Sortie
27 juillet 2011
JO
28 juillet 2011
Objet
Décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011 instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau
Commentaire
Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret. Le commissaire au Forum mondial de l'eau est chargé, auprès du ministre chargé de l'environnement, de préparer le 6e Forum mondial de l'eau, organisé en France en 2012.