Directive CEE n° 2011/71/UE du 26 juillet 2011
Dates
Date
26 juillet 2011
Sortie
26 juillet 2011
JOCE
27 juillet 2011
Objet
Directive 2011/71/UE de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la créosote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive