Arrêté du 13 juillet 2011
Dates
Date
13 juillet 2011
Sortie
13 juillet 2011
JO
27 juillet 2011
Objet
Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Commentaire
La Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national