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Reglementation

Arrêté du 8 juillet 2011

Dates

Date

8 juillet 2011

Sortie

8 juillet 2011

JO

23 juillet 2011

Objet

Arrêté du 8 juillet 2011 autorisant la SEPE Mont d'Ergny à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du ministre auprès du ministre de l'économie, en date du 8 juillet 2011, la SEPE Mont d'Ergny, dont le siège social est situé Tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse, est autorisée à exploiter le parc éolien Mont d'Ergny, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bois Poirette et Le Fond de la Bataille sur le territoire de la commune de Campagne-lès-Boulonnais et lieudit Le Haillame sur le territoire de la commune de Bourthes (département du Pas-de-Calais)